—"Crise financière, crise sociale, crise des financements :
les CCAS en recherche"
Saint-Jean de LUZ
Juin 2010
—LA CRISE FINANCIERE, UNE CRISE DES CROYANCES ET DU PARADIGME DE L’ECONOMIE FINANCIERE?—UN PARADIGME DOMINANT A L’ORIGINE DE LA CRISE FINANCIERE
—Les propositions de Joseph Stiglitz (« Prix Nobel d’Economie » en 2001
—« Le triomphe de la cupidité »
—L’analyse de Gabriel Colletis professeur d’économie à Toulouse
—« pour une nouvelle donne économique, sociale, fiancière et politique »
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—Les emprunts à J. STIGLITZ
•Une crise financière dont l’origine réside d’abord
–Dans la croyance à l’autorégulation des marchés
•L’absence de prise en compte de l’évolution de l’économie de la production vers celle du savoir
–Il y avait pourtant eu la bulle technologique
•La recherche de la rentabilité à court terme pousse à la prise de risque inconsidérée créant une bulle spéculative
•Une absence de contrôle efficace car opéré par des institutions portant une croyance dans l’autorégulation
•Une mondialisation financière qui amplifie la contagion d’une crise essentiellement américaine à l’origine
•Une crise qui marque la nécessité d’un retour à la régulation et qui appelle la construction d’un nouveau paradigme pour la science économique et au delà le modèle de société
•Retour à la morale
•Retour à la solidarité
•Retour à l’être utile à la société
—Les propositions de G. Colletis
•Un regard sur le « New Deal »
•Le plan Roosvelt (1933) « Relief, Revovery an Reform » « Aide sociale, Reprise, Réforme »
•séparation des activités des banques (banques d’affaires, banques de dépôts)
•Créations d’institutions de contrôle
•Renforcement du pouvoir des salariés (syndicats)
•Système de retraite et d’assurance chômage
•Lancement des opérations de grands travaux publics
•Couplage économique et social sur les bases de l’Etat providence
•Système de protection pour éviter un retour à la crise de 1929
•Le « new deal » au milieu du gué
•Entre conservatisme fiscal et volonté de réforme
•Doctrine de la libre concurrence et régulation
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—Les propositions de G. Colletis
•La domination du libéralisme
•La victoire des thèses d’Hayek
•La mise en œuvre par les gouvernements Reagan et Tacher
•La défaite du salariat
•Le triomphe des marchés
–La financiarisation de l ’économie
–La crise des marchés financiers
–La crise de l’absence de régulation dans une économie totalement libérée
–Une profonde modification des rapports de rémunération.
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—Quelle économie
•Une perspective dépassée : le compromis taylorien-fordiste-keynesien centré sur le dégagement des gains de productivité et leur répartition.
•La compétition n’est plus celle des coûts, les économies occidentales ne peuvent pas supporter la concurrence
•La compétition est celle de l’émergence du travailleur cognitif porteur de savoir et capable de le partager.
•Le travailleur cognitif s’oppose au travailleur substituable et jetable (licenciements de ceux qui ont fait prospérer l’entreprise)
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•Réinventer un nouveau rapport entre l’économique et le social qui dépasse la simple question de la répartition d’une richesse dont le contenu doit être revisité
—Des outils de mesure de la performance incomplets voire inexacts
— ELEMENTS D’INCOMPLETUDE
•Le PIB ne prend pas en compte la consommation de capital fixe (consommation de moyens physiques et de moyens naturels)
•Le PIB n’intègre pas les critères de bien être social
•Le PIB n’est pas orienté vers la « soutenabilité »
LES DECISIONS PRISES A PARTIR DU SEUL CRITERE DU PIB PEUVENT S’AVERER CONTRAIRES AU BUT RECHERCHE PARCE QUE LE CRITERE DE DIAGNOSTIC EST INCOMPLET.
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Le rapport établit une distinction entre évaluation du bien-être présent et évaluation de sa soutenabilité, c’est-à-dire de sa capacité à se maintenir dans le temps. Le bien-être présent dépend à la fois des ressources économiques comme les revenus et des caractéristiques non économiques de la vie des gens : ce qu’ils font et ce qu’ils peuvent faire, leur appréciation de leur vie, leur environnement naturel. La soutenabilité de ces niveaux de bien-être dépend de la question de savoir si les stocks de capital qui importent pour notre vie (capital naturel, physique, humain, social) seront ou non transmis aux générations à venir.
Ainsi la performance apparaît comme la combinaison entre
* l’activité économique
* la qualité de la vie
* et la « soutenabilité ».
—Une conclusion commune
•Imaginer un autre paradigme
–Revisiter les rapports entre l’économique et le social dans une perspective de développement durable.
•L’économiste ne doit plus être le supporter le plus enthousiaste du capitalisme mais retrouver les fondamentaux de la recherche scientifique
•« Si nous ne changeons pas notre façon de penser, nous ne serons pas capables de résoudre les problèmes que nous créons avec nos modes actuels de pensée »
Albert Einstein
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—Les changements de société
La postmodernité
—Comment s’opère le passage
—Le passage d’un modèle de société au suivant s’opère sur un temps long marqué par les phénomènes de rémanence.
—« persistance d’un phénomène après la disparition de ce qu’il l’a provoqué »
—Le passage de la modernité à la postmodernité s’adosse à des valeurs qui ont marqué la modernité mais qui aux yeux des sociologues de la postmodernité sont saturées
—La valeur travail
—Le projet
—Des mutations qui concernent aussi bien les comportements individuels que la modèle de société.
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—Les résultats d’une enquête sur les jeunes cadres d’entreprises
—Développement personnel
—Intérêt du travail
—Équilibre vie professionnelle / Vie privée
—Besoin d’initiative
—Valeurs de l’entreprise
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—AUX ORIGINES DE NOTRE MODELE : LES FONDEMENTS DE L’ACTION PUBLIQUE
—L’hypothèse de base
—Le marché est porteur de carences et inefficiences qui doivent être corrigées si on annihilées.
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—Ces dysfonctionnements viennent des modes de fonctionnement même du marché.
« Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière et du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme; et ce n’est jamais de nos besoins que nous parlons, c’est toujours de leur avantage. »
Adam Smith
‘’ La richesse des nations’’ 1776
—Conséquences
—Les opérateurs du marché visent la maximisation de leur propre utilité et non celle de l’utilité collective.
—En revanche la recherche de la richesse maximale de chacun accroît la richesse collective entraînant la richesse de la nation
« Tout en ne cherchant que son intérêt personnel , il travaille souvent d’une manière bien plus efficace pour l’intérêt de la société, que s’il avait réellement pour but d’y travailler »
—La recherche de cette maximisation génère des effets qui doivent être corrigés par l’action collective faisant ainsi émerger le concept d’intérêt général.
—Le contrat social J.J. Rousseau 1762
—Les fondements
—Le renoncement à une partie de la liberté individuelle permet de gagner en liberté collective.
—L’État représentant l’ensemble des citoyens est garant de l’organisation de la liberté collective qui suppose la réciprocité du renoncement à la liberté individuelle.
—Contrairement à ce que préconise T. Hobbes les citoyens doivent consentir de façon volontaire au renoncement. Rousseau est avant-gardiste car il considère que toute loi que le peuple n’a pas ratifiée n’est pas une loi.
—Le mécanisme prélèvement/distribution
—Équité / Égalité
—Équité : Chacun selon sa capacité contributive
—Égalité : L’accès au service est le même pour tous les usagers
Si le système de prélèvement n’est pas équitable, l’égalité d’accès est remise en cause.
— REGULER POUR CORRIGER LES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ
—L’inadéquation entre demande et offre sociétale
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Construire l’action publique
—Le marché ne s’adresse qu’à la demande solvable
—L’organisation publique va pouvoir agir dans un cadre exorbitant du régime commun pour répondre à la demande non solvable
—La demande sociétale peut être appréhendée par la notion de besoin
—Le périmètre n’est pas figé : comment éviter la fracture numérique?
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—Réduire voire annihiler les externalités négatives
—La recherche de l’optimum de rentabilité peut se faire au détriment de la sécurité ou du bien être.
—Exemple la pollution
—L’organisation publique doit alors réglementer
—Exemple droit de l’urbanisme
—Une autre école : le marché est capable de s’autoréguler
—Exemple le marché des droits à polluer
—LA PLUS VIOLENTE DES EXTERNALITES
—L’EXCLUSION
—Les effets de la théorie des rendements croissants
—Conséquences
—Regroupements des entreprises
—Passage vers des oligopoles
—Création d’une oligarchie financière
—Réglementation
—Loi Antitrust
—Interdiction des positions dominantes
—Contestation de ces mesures par les grands groupes
—Au niveau local
—Risque de concentration des délégations sur un même groupe
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—Le modèle n’est plus celui de l’économie de marché !
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—Nous sommes rentrés dans le modèle de l’entreprise (Andreu SOLE)
—En Europe après
—Le monde Grec
—Le monde Romain
—Le monde chrétien
— voici le monde de l’Entreprise
—Le modèle de société supérieur à tous les autres
—L’INIQUITÉ DANS LA RÉPARTITION DES RICHESSES.
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—Les effets externes négatifs de l’action publique
—La question de l’efficience de l’action publique
—Comment est-elle mesurée
—Les critères économiques ne peuvent pas à eux seuls mesurer la performance
—Comment mesurer l’impact des « amortisseurs sociaux ? »
—Écoute et participation
—Une idée reçue qu’il faut clarifier
—Selon les données de Dr Reinhard Busse qui permettent de comparer les parts respectives des trois catégories d’établissements (Public/ Privé non Lucratif/ Privé lucratif) dans huit pays (Grande-Bretagne, Autriche, France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Etats-Unis, et Pays-Bas) , l’on constate, outre la diversité des profils, que:
—Si tous les pays ont un secteur public, ils ont aussi tous un secteur privé à but non lucratif, et les deux semblent complémentaires.
—Seuls cinq des huit pays ont un secteur privé lucratif et la France en est le leader, dépassant les États-Unis
—Le secteur public est dominant en Grande-Bretagne et le privé non lucratif aux Pays-Bas.
—L’Espagne et l’Italie ayant régionalisé leurs systèmes de soins, il est hasardeux de faire référence à des chiffres nationaux.
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—Les exemples étrangers permettent de constater :
—Que les Pays-Bas, suite à une réforme précoce, bénéficient d’un système presque entièrement privé à but non lucratif qui fonctionne en tandem avec un secteur public universitaire réduit, en l’absence complète de secteur lucratif.
—Qu’aux États-Unis, le pôle privé non lucratif domine par la qualité de ses centres ; toutefois ces établissements doivent constamment démontrer qu’ils méritent la déduction fiscale dont ils bénéficient, ce qui crée une stimulation permanente vers un service public renforcé.
—Qu’en Allemagne, une réforme majeure et douloureuse fait, entre autres, évoluer le paysage hospitalier : le secteur privé à but non lucratif passe en tête et le public réduit considérablement sa capacité et le nombre d’établissements pour laisser la place à l’initiative privée.
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—Qu’au Royaume-Uni, (secteur public uniquement) la conversion du NHS se fait également dans la douleur : ce secteur bénéficiait d’un monopole avec la rigidité que permet toujours le monopole. Le gouvernement britannique semble avoir attendu trop longtemps la mise en œuvre de réformes importantes, ce qui l’oblige maintenant à entreprendre trop de chantiers en même temps.
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—QUELLES CONCLUSIONS DE CETTE CRISE
—Vers une nouveau paradigme économique
—Le renforcement des Etats
—L’exorcisme d’un esprit diabolique: « Les marchés financiers »
—De la compétition à la coopération
—LA CRISE DES FINANCEMENTS
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—La problématique de la dette publique
—Des déficits qui dépassent largement les critères de convergence européens.
—Une croissance molle qui ne génère pas des recettes nouvelles
—Des engagements internationaux pour rassurer les marchés
—Deux leviers
—La croissances des ressources
—La hausse des impôts ou une autre répartition de la charge fiscale
—La réduction de la dépense
—La voie choisie aujourd’hui
—LE FINANCEMENT DES C.T.
—Des rapports qui donnaient le ton
—Le rapport Pébereau
—Le rapport Richard
—Le financement des collectivités territoriales
—La variable d’ajustement du budget de l’Etat
—Des départements en grande difficulté
—Une gestion critiquée de la gestion de la décentralisation par l’Etat
—Une synthèse du rapport de la Cour des Comptes
octobre 2009
—Quelles conclusions
—Des mécanismes financiers rigides dont la pérennité est questionnée
—Un transfert de personnel qui n’entraîne pas de baisse des effectifs de l’Etat
—Des transferts partiels d’un état frileux et hésitant
—La question de la gouvernance budgétaire des compétences transférées
—Notamment les politiques sociales
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—RECOMMANDATIONS
—Rechercher un système de financement simplifié et stabilisé
—Partage de l’impôt national
—Améliorer la gestion des dispositifs existants
—Résoudre les contestations et purger les contentieux
—Intégrer les modalités d’une réelle péréquation
—Une vision prospective
—Faire réellement fonctionner une gouvernance Etat / Collectivités territoriales
—Mettre en adéquation les missions et les moyens
—Encourager les innovations et les expérimentations
—Evaluer de façon commune et partagée
—Une réforme au milieu du gué
—Des critiques fondées
—Dont l’effet sera amplifié par le projet de réforme
—Pourquoi ?
—Transparence financière et équité
—Pas de chef de filat
—Accroissement des distorsions territoriales
—Abandon de projets à effets multiples
—Un retour de l’administration centrale au détriment des niveaux territoriaux
—Une Recentralisation
—Financière d’abord
—Technique ensuite (RGPP et rôle du Préfet)
—politique
—La réduction du poids et du nombre des élus
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—QUELS ENSEIGNEMENTS
—Des collectivités territoriales dont le champ d’action sera affaibli
—Une démarche de recentrage sur les compétences obligatoires
—Des dépenses consacrées aux politiques sociales en interrogation
—Une recherche de financements originaux
—Une intégration des politiques de développement durable
—Un contexte de besoin en croissance et un affaiblissement des ressources
—Un effet de ciseau qui requiert non plus des adaptations mais un autre paradigme
—QUELLES PISTES POUR LES CCAS
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—Les leviers sur les dépenses
—Amplifier les mesures d’optimisation
—Marges de manœuvre réduites
—Les efforts ont déjà été entrepris
—Réduire la sphère d’intervention
—Difficilement compatible avec la montée de la précarité
—Les leviers sur les recettes
—Augmenter les facturations de service
—Difficilement compatible avec la réduction de la solvabilité
—Rechercher de nouvelles sources de financement
—Seul l’appel à la solidarité est envisageable
—Construire des réseaux de solidarité
—Coopérer avec les autres acteurs du champ social
—Conduire une démarche de solidarité volontaire
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